Confidentialité et protection des données (RGPD)
Données collectées en v0
Lors de la première participation, la plateforme collecte : prénom, nom, email et numéro de téléphone mobile. Le compte fait l'objet d'une vérification par code envoyé par email (double authentification) avant de pouvoir voter, commenter ou proposer. Le numéro de téléphone sert d'identifiant unique (un seul compte par numéro) mais n'est, à ce stade, pas lui-même vérifié par SMS — voir « À mettre en place avant la mise en production » ci-dessous. Ces données sont stockées dans une base de données dédiée (Supabase, hébergée dans l'Union européenne) et ne sont ni partagées ni exploitées à d'autres fins que le fonctionnement de la plateforme et sa modération par l'équipe Unie France.
Point d'attention RGPD spécifique
Le vote sur des propositions politiques peut, selon la manière dont les données sont croisées, révéler des opinions politiques — une catégorie de donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD, soumise à des règles de protection renforcées (base légale spécifique, sécurité renforcée, durées de conservation limitées, analyse d'impact / AIPD recommandée). Ce point doit être traité avec la CNIL et un conseil juridique avant toute ouverture publique à grande échelle.
À mettre en place avant la mise en production
- Registre des traitements et analyse d'impact (AIPD).
- Politique de confidentialité complète et bases légales précisées.
- Durées de conservation définies et purge automatique.
- Droits d'accès, de rectification et d'effacement (formulaire dédié).
- Sécurisation du stockage (chiffrement, base de données dédiée, hébergement en France/UE).
- Vérification réelle du numéro de téléphone par SMS (dès que le budget le permet), en complément de l'email déjà vérifié, pour une double preuve d'identité plus robuste contre la création de comptes multiples.